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Documents légaux

Documents Légaux

Confidentialité et Usage : Ce document est strictement réservé à un usage professionnel et s’applique à tous les services offerts par Chemin Carrière Bellegloire. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite sans l’accord écrit de l’entreprise.

Mentions Légales

Chemin Carrière Bellegloire
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 2280299464
Adresse : Montréal, Québec, Canada
Courriel : contact@chemincarrierebellegloire.ca
Téléphone : 514-261-0876
Site Web : chemincarrierebellegloire.ca

Les services offerts par Chemin Carrière Bellegloire sont régis par les lois canadiennes et québécoises. Toutes les démarches réglementées en immigration sont effectuées par des professionnels accrédités.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Chemin Carrière Bellegloire. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez de respecter ces conditions.

Services Offerts – Chemin Carrière Bellegloire propose :

  1. Services personnalisés pour la carrière et l’intégration.
  2. Services administratifs liés à l’arrivée au Canada.
  3. Sessions d’information sur l’immigration.
  4. Mise en relation avec des professionnels accrédités pour des démarches réglementées.

 

Tarifs et Paiements

  1. Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD).
  2. Tous les paiements doivent être effectués avant la prestation.
  3. Les offres spéciales sont temporaires et peuvent être modifiées.

 

Responsabilité

  1. Chemin Carrière Bellegloire agit uniquement en tant qu’intermédiaire pour les services réglementés.
  2. L’entreprise n’est pas responsable des décisions ou résultats des tiers partenaires.
  3. Propriété Intellectuelle : Tous les contenus (logos, textes, images) du site web sont la propriété de Chemin Carrière Bellegloire et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
  4. Données Personnelles : Vos données sont utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité.
  5. Modification des CGU : Chemin Carrière Bellegloire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Politique de Remboursement

Remboursements

  1. Aucun remboursement pour les services entièrement exécutés.
  2. Les services non entamés peuvent être remboursés après examen.

Demande de Remboursement

  1. Les demandes doivent être envoyées à contact@chemincarrierebellegloire.com dans les 7 jours suivant la prestation.

Modalités

  1. Réponse sous 14 jours ouvrables.
  2. Les remboursements sont effectués via le mode de paiement initial.

Politique de Confidentialité

Collecte des Données

Nous collectons vos données personnelles lors de :

  1. Remplissage de formulaires.
  2. Utilisation de nos services.

 

Utilisation des Données : Vos données sont utilisées pour fournir nos services et respecter nos obligations légales.

Partage des Données :

  1. Vos données peuvent être partagées avec des partenaires accrédités (CRIC/avocats) avec votre consentement.
  2. Nous ne vendons ni ne louons vos informations.

 

Sécurité : Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés et protégées contre tout accès non autorisé.

Clause de Non-Responsabilité

  1. Chemin Carrière Bellegloire ne fournit pas de services réglementés en immigration.
  2. Toutes les démarches liées aux permis d’études, permis de travail, CAQ, CSQ, résidence permanente et citoyenneté sont gérées par des CRIC ou avocats partenaires accrédités.

Politique de Cookies

Utilisation des Cookies :

  1. Chemin Carrière Bellegloire utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser les performances du site.

 

Types de Cookies :

  1. Essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du site.
  2. Analytiques : Collectent des données anonymes sur la navigation.

 

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